🔐 Politiques de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
La présente politique de confidentialité décrit comment le site www.allodemarches.fr, édité par la société LEARN PRO, traite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
📌 1. Identité du responsable du traitement
Nom de la société : LEARN PRO
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET : 982 690 703 00011
TVA intracommunautaire : FR09982690703
Adresse : 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt
Email de contact : contactlearnpro@gmail.com
Learn Pro agit en tant que responsable du traitement des données collectées via le site www.allodemarches.fr.
📥 2. Quelles données sont collectées ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos missions de conseil administratif. Ces données peuvent inclure :
Données d’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse
Données juridiques et administratives : titre de séjour, statut familial, fiscalité, emploi, scolarité
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, cookies techniques et analytiques
🎯 3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Diagnostic de situation administrative
Prise de rendez-vous et gestion du suivi
Constitution, traitement et suivi des dossiers
Échanges avec les administrations publiques (avec votre consentement)
Envoi de notifications, rappels, emails informatifs
Analyse de la fréquentation du site et optimisation des services
⚖️ 4. Bases légales des traitements
Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), nos traitements s’appuient sur :
🟢 Votre consentement : formulaire de contact, prise de rendez-vous
📑 L’exécution d’un contrat : traitement de votre dossier
⚖️ Le respect d’une obligation légale : conservation des pièces liées aux démarches officielles
🧠 Notre intérêt légitime : amélioration continue du service, sécurité du site
⏳ 5. Durées de conservation des données
Type de données Durée de conservation
Données issues d’un formulaire 12 mois après le dernier contact
📁 Dossiers clients complets 1 an après la fin de la prestation
Données comptables / facturation 10 ans (obligation légale)
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
🔒 Passé ces délais, vos données sont effacées ou anonymisées de manière sécurisée.
👥 6. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement à des personnes et entités autorisées :
En interne :
Équipe Allodémarches de Learn Pro (conseillers, back-office)
Prestataires (sous-traitants) :
Hébergement web
Outils de visio (Zoom)
Plateforme de rendez-vous (Calendly)
Services de signature électronique (si applicable)
Administrations françaises :
Uniquement avec votre accord ou mandat signé pour dépôt ou suivi de dossier
❌ Aucune revente de données n’est effectuée.
🧱 7. Où sont stockées vos données et comment sont-elles sécurisées ?
Les données sont stockées dans des centres de données situés dans l’Union européenne 🇪🇺 et protégées par :
🔐 Chiffrement SSL
🧊 Sauvegardes régulières
🧯 Pare-feux et contrôles d’accès
📜 Contrats RGPD avec tous nos sous-traitants
🍪 8. Politique de cookies
Le site www.allodemarches.fr utilise des cookies pour :
Garantir le bon fonctionnement du site
Analyser la fréquentation (statistiques anonymes)
Gérer vos préférences de navigation
Faciliter la prise de rendez-vous
📌 Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment via le bandeau dédié.
🧾 9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
✔️ Droit d’accès à vos données
✏️ Droit de rectification
❌ Droit à l’effacement (sauf obligation légale)
📤 Droit à la portabilité
⛔ Droit d’opposition
🔄 Droit de retirer votre consentement à tout moment
📩 Pour exercer vos droits : contactlearnpro@gmail.com
⏱️ Délai de réponse : 30 jours maximum
📣 10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
📝 Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment selon :
L’évolution des services proposés
Les nouvelles exigences légales
Les recommandations de la CNI
La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.